Conditions générales

Toutes nos notes d’honoraires et factures sont payables au comptant.

Tout retard de paiement entraînera l’application, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’une indemnité forfaitaire fixée à 10% des sommes dues, avec un minimum de 50,00 €, ainsi qu’un taux d’intérêt de 12% l’an.

Toute inexécution imputable à la clinique dentaire donnera lieu à l’application des mêmes indemnités et intérêts dans les mêmes conditions que celles prévues à charge du patient.

Le patient reconnaît expressément et sans la moindre réserve que la clinique dentaire sera en droit de refuser la réalisation de toute nouvelle prestation aussi longtemps que l’intégralité des montants impayés n’aura pas été apurée, frais et intérêts compris.

Toutes les relations contractuelles entre la clinique dentaire et ses patients sont régies par le droit belge.